IPTV : des amendes de 150 à 5 000 euros pour les abonnés

Alors que les utilisateurs d’IPTV n’avaient jusqu’à présent pas grand-chose à craindre, la situation évolue rapidement. Les ayants droit, jusqu’ici concentrés sur les distributeurs d’abonnements pirates, commencent à s’attaquer directement aux abonnés. En Italie, la Serie A a récemment intensifié ses efforts pour sanctionner les adeptes de streaming illégal, envoyant des amendes qui varient de 150 à 5 000 euros.

La répression en Italie

En mai dernier, la Guardia di Finanza a révélé que 2 282 abonnés à des services IPTV pirates avaient été verbalisés dans 80 provinces italiennes. Cette action fait suite à une enquête criminelle qui a démantelé un réseau d’IPTV illégal, laissant les autorités avec une base de données d'abonnés à exploiter. Les amendes imposées aux utilisateurs commençaient à 154 euros, mais pouvaient atteindre 5 000 euros en cas de récidive.

Des demandes de dommages et intérêts

En plus des amendes, DAZN a commencé à envoyer des lettres à de nombreux abonnés, leur demandant de régler une somme de 500 euros en dommages et intérêts civils, s'ajoutant aux amendes déjà reçues. En janvier 2026, le PDG de la Serie A, Luigi De Siervo, a annoncé que des avocats avaient envoyé environ 2 000 lettres aux abonnés identifiés, réclamant 1 000 euros chacun pour les préjudices causés par leur streaming illégal.

La situation en France

La situation italienne attire l'attention des ayants droit en France, qui envisagent de mettre en place un système similaire. Le 10 juin 2025, le Sénat français a adopté une loi instaurant un nouveau délit de piratage audiovisuel aggravé, visant principalement les fournisseurs de services IPTV illégaux. Ces derniers risquent jusqu'à trois ans de prison et 300 000 euros d’amende.

Sanctions pour les utilisateurs français

Pour les utilisateurs français, la législation est également sévère. Le recours à une IPTV pirate est sanctionné par l’article 321-1 du Code pénal, qui le caractérise comme du recel de contrefaçon, exposant théoriquement à trois ans de prison et une amende maximale de 375 000 euros. Cependant, les sanctions les plus strictes semblent peu appliquées en pratique. En 2024, l’Arcom a bloqué près de 2 000 sites illégaux, mais seulement 232 utilisateurs ont été sanctionnés, avec des amendes allant de 90 à 1 000 euros.

Un modèle à craindre

Le modèle italien, où les ayants droit récupèrent une liste d’abonnés à partir d’une procédure pénale pour ensuite envoyer leurs propres factures civiles, est redouté en France. Bien que la stratégie française soit actuellement axée sur le blocage des services illégaux, rien n'empêche qu'une enquête similaire aboutisse à la saisie d'une base de données clients, entraînant des amendes pour les abonnés.

En conclusion, la situation pour les abonnés à des services IPTV illégaux devient de plus en plus préoccupante, tant en Italie qu'en France. Les risques de sanctions financières et juridiques augmentent, incitant les utilisateurs à reconsidérer leurs choix de streaming.